Suppression de la taxe d’habitation : qui est concerné?

Suppression de la taxe d’habitation : qui est concerné?

La France s’est engagée dans un processus de suppression de la taxe d’habitation en 3 ans. Entamé en 2018, ce processus arrivera à son terme en 2021. Aujourd’hui, 80 % des foyers français sont déjà concernés par une exonération totale du paiement de cette taxe. Parmi les 20 % restants, certains bénéficient d’un dégrèvement, c’est-à-dire une réduction de son montant. Puisque décembre approche à grand pas et que c’est le mois traditionnellement dévolu au paiement de cette taxe, faisons un point sur la question. Qui, aujourd’hui, est encore concerné par le paiement de la taxe d’habitation ?

Mon Bel Appart vous présente tous les cas de figure, que vous viviez seul ou en colocation, que vous déclariez vos revenus seul ou que vous soyez encore rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Comment est définie l’exemption de la taxe d’habitation ?

Avant toute chose, il ne parait pas inutile de rappeler que l’exonération de la taxe d’habitation de 2020 ne peut concerner que la résidence principale. Pour savoir si on est éligible à cette suppression, on se base sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de 2019. Plusieurs cas de figures existent:

  • le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils définis par la loi (voir plus bas), vous en êtes exonéré totalement
  • le montant de votre revenu fiscal dépasse légèrement le seuil : vous bénéficiez d’un dégrèvement
  • le montant de votre revenu fiscal dépasse de beaucoup : vous payez la taxe d’habitation normalement (concerne seulement les foyers aux revenus les plus élevés)

Si la vue des chiffres vous donne le vertige, sautez le prochain paragraphe: on vous explique ensuite comment vous y retrouver.

Quels sont les seuils à ne pas dépasser?

Nombre de part(s) fiscale(s) déclaréesSeuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totaleSeuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1 part27 706 €27 706 € < Revenus ≤ 28 732 €
1,5 part35 915 €35 915 € < Revenus ≤ 37 454 €
2 parts44 124 €44 124 € < Revenus ≤ 46 176 €
2,5 parts50 281 €50 281 € < Revenus ≤ 52 333 €
3 parts56 438 €56 438 € < Revenus ≤ 58 490 €
3,5 parts62 595 €62 595 € < Revenus ≤ 64 647 €

Concrètement, quels sont les différents cas de figures ?

Pour vous aider à vous y retrouver, Mon Bel Appart décortique ce tableau.

  1. Je déclare mes impôts seul (= je n’appartiens plus au foyer fiscal de mes parents) et je vis seul :

Le cas le plus facile : si vos revenus sur l’année 2019 ne dépassent pas 27 706 €, vous ne payez pas la taxe d’habitation cette année. 

  1. J’appartiens au foyer fiscal de mes parents, je vis seul

Il vous suffit de connaître le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de vos parents en 2019, le nombre de parts auquel il correspond et de vérifier les résultats: 

  • soit dans le tableau (au-dessus)
  • soit dans le simulateur (sur le site du gouvernement)

Vous saurez si vous êtes exonéré ou si vous bénéficiez d’un dégrèvement.

  1. Je vis en colocation:

En matière de taxe d’habitation, chaque logement fait l’objet d’une seule imposition. La taxe d’habitation n’est donc envoyée qu’à un seul colocataire, même s’il arrive parfois qu’elle soit envoyé à deux colocataires. C’est à vous ensuite de vous répartir son paiement entre les personnes concernées.

Sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation les colocataires qui habitaient le logement au 1er janvier 2020, peu importe qu’ils aient ou pas déménagés ensuite.

Concernant son exonération, c’est un poil plus complexe. Il faut additionner le montant des revenus de chaque foyer fiscal auquel est rattaché chaque colocataire, voir à quels nombre de parts cela correspond et comparer ensuite le résultat au seuil défini.

Comme le tableau s’arrête à 3,5 parts, le gouvernement à mis en place un simulateur qui vous permettra de vérifier si vous êtes éligible à l’exonération.

Exemple d’une colocation de 3 :

  • Abdel est un jeune actif, il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclare ses impôts seuls
  • Sonia est étudiante et appartient au foyer fiscal de ses parents 
  • Julie est étudiante, elle n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents et déclare ses impôts seuls

Il faut additionner les revenus d’Abdel, de Julie et ceux du foyer fiscal des parents de Sonia. 

Abdel représente une part
Julie compte pour une part
Sonia représente 2,5 parts (ses parents + elle)

Dans le simulateur, vous précisez le montant additionné des revenus fiscaux de référence en 2019 de chaque coloc, le nombre de parts total (ici 4,5) et vous lancez le simulateur.

Simulateur mis en place par le gouvernement.

Si tous ces calculs vous fatiguent d’avance, rassurez-vous en vous disant que 80 % des Français en sont exonérés. Vous avez donc 4 chances sur 5 de ne pas la payer.


Retrouvez plus d’explication sur le site du gouvernement.

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