Covid-19 : les solutions de Mon Bel Appart au confinement

Covid-19 : les solutions de Mon Bel Appart au confinement

Covid-19 : état des lieux, annulation de bail, recherche de logement, les solutions de Mon Bel Appart au confinement

Le confinement de la population française, décidé par le Président de la République le 16 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, limite les contacts et les déplacements. Mon Bel Appart, agence immobilière digitale, a prévu des cadres d’exception pour faire face à cette situation inédite.

Face à la situation sanitaire inédite et en raison des mesures de confinement prises en France et en Europe, certains locataires se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent quitter leur logement.

Dès lors, est-il possible pour eux de reporter leur départ, même si la lettre de dédite a été envoyée et le délai de préavis écoulé ?

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, il vous faut nous avertir le plus vite possible afin que nous prenions les dispositions nécessaires et cherchions une solution à ce problème. La gestion de cette situation se fera au cas par cas.

Il est raisonnable de penser qu’un accord pourra être trouver avec le propriétaire à la condition que le logement ne soit pas immédiatement reloué à un autre locataire. 

Si la fin du bail est décalée dans le temps, le locataire devra continuer à régler le loyer tant qu’il occupera l’appartement. Si le départ est en milieu de mois, le montant du loyer sera calculé au prorata du nombre de jours où il aura été occupé par le locataire.

Juridiquement, une fois le bail signé il démarre à la date prévue à cet effet. 

Mon Bel Appart a ainsi mis en place une procédure vous permettant de récupérer vos clés et de réaliser votre état des lieux en toute autonomie et sans contact pour emménager sans attendre et sans risques dans votre nouveau logement.

Il peut toutefois arriver que vous ne puissiez ou ne souhaitiez emménager dans votre logement en raison du confinement. Nous vous invitons dans ce cas à nous contacter au plus vite afin que nous décalions ensemble la date de votre emménagement.

Le gouvernement n’a annoncé et pris aucune mesure permettant à un locataire de ne pas payer son loyer. Si vous faites face à des difficultés pour le paiement de votre loyer, nous vous invitons à ne pas attendre et nous en avertir au plus vite. 

Si vous ne pouvez emménager dans le logement pour lequel vous avez signé un bail, vous êtes malgré tout redevable des loyers et charges prévus à votre bail. Si vous faites face à des difficultés financières (par exemple dans le cas d’un cumul de deux loyers simultanés), n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous étudions les différentes possibilités pour éviter une situation critique. 

Il est par exemple possible de prévoir un report ou une franchise des échéances de loyer, mais cela ne sera possible qu’avec l’accord écrit du propriétaire-bailleur et ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale du locataire.

À ce jour, le gouvernement n’a énoncé aucune règle particulière au contrat de location liée au Covid-19.

C’est pourquoi, même en considérant les problématiques liées au confinement ou à la fermeture des frontières, il n’est pas possible pour un locataire d’interrompre son bail de location autrement qu’en respectant les règles en vigueur, à savoir :

  • en adressant une lettre de dédite à son bailleur ou à son représentant (un simple email envoyé à Mon Bel Appart suffit)
  •  en observant un préavis (d’un mois pour les appartements meublés et/ou situés en zone tendue) durant lequel le loyer doit être réglé

Il en va de même pour le propriétaire-bailleur qui ne peut donner congé au locataire qu’au renouvellement du bail, avec un préavis de trois mois (pour un logement meublé) et pour un des motifs reconnus par la loi.

Dans le contexte des dernières mesures annoncées par le gouvernement, pour lutter contre la propagation du coronavirus, votre état des lieux fait l’objet d’un processus particulier.

Pour les locataires d’un logement à Lyon ou dans la métropole lyonnaise, les consignes suivantes s’appliquent. Pour les locataires des autres villes, nous vous invitons à prendre contact avec nous afin que nous vous donnions les consignes particulières.

Etat des lieux sortants (Lyon et métropole)

 Vous allez réaliser votre état des lieux sortant de manière autonome.

  1.   Le jour de votre départ, nous vous demandons de nous faire parvenir des photos et vidéos HD permettant de juger de l’état de votre appartement (une liste des points précis à photographier vous sera envoyée par email). Ces photos permettent d’établir votre état des lieux et de vous désengager de l’appartement, notamment d’éventuelles dégradations commises après votre départ. Elles doivent donc être le plus précises et HD possibles. Vous pouvez nous faire parvenir ces photos et vidéos par mail à [email protected] ou bien par wetransfer.com
  2. Vous devez ensuite déposer vos clés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à notre agence (24 rue Notre Dame, 69006 Lyon)

  

Etat des lieux entrants (Lyon et métropole)

Vous allez réaliser votre état des lieux entrant de manière autonome.  

  1. Vous recevrez dans les 48 h précédant votre emménagement un mail de notre partenaire HelloSign vous invitant à signer votre état des lieux en ligne.
  2. Une fois signé, vous pourrez récupérer vos clés en respectant le créneau que vous avez choisi dans un coffre à clés sécurisé, dont le code vous sera transmis par SMS le jour même, situé à notre agence (24 rue Notre Dame, 69006 Lyon).
  3. Suite à votre emménagement, vous aurez ensuite 72 h pour nous faire parvenir toute modification ou précision que vous jugeriez nécessaire quant à l’état de l’appartement et/ou du mobilier, accompagnées de photos. Ces modifications seront alors bien prises en compte dans votre état des lieux.

A l’inverse des agences immobilières traditionnelles qui ne peuvent organiser de visites ni prendre de rendez-vous physiques pour la signature de contrats, Mon Bel Appart, agence digitale, reste 100 % opérationnelle en cette période de crise sanitaire :

  •  tous nos appartements disponibles peuvent être visités grâce aux visites virtuelles
  • vous pouvez postuler grâce au dépôt de dossier en ligne

Crédits image : Designed by Macrovector / Freepik

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