Indices des loyers 

Indice de référence des loyers ou indice de révision des loyers ? OQORO vous explique tout sur l’IRL, actualisé chaque trimestre par l’Insee : à quoi il sert, quel est son cadre légal et comment calculer l’augmentation de loyer à partir de cet indice.

Sommaire Indice des loyers Insee : cadre légal

• Indice des loyers ou IRL, qu’est-ce que c’est ?
• Calcul de l’IRL par l’insee

Révision des loyers : comment calculer l’augmentation de loyer en fonction de l’indice ?

Indice des loyers : questions courantes

• La révision des loyers est-elle automatique chaque année ?
• Quand peut-on réviser le loyer ?
• Les locataires peuvent-ils refuser une révision des loyers ?
• Résidence principale, résidence secondaire, quelle importance dans la révision du loyer ?
• Quel est l’indice de référence des loyers en cours ?

Tableau des derniers indices de référence des loyers.

Indice des loyers Insee : cadre légal

Indice des loyers ou Irl, qu’est-ce que c’est ?

L’indice de référence loyers (IRL), plus communément appelé indice des loyers ou par une déduction erronée indice de révision des loyers, est l’indice qui encadre la réévaluation annuelle du montant d’un loyer, encadrée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Quand on loue un logement, le montant du loyer est fixé par le bail. Chaque année à date anniversaire de la signature du bail, ce montant peut être augmenté grâce à une clause prévue dans le contrat de location. Les contrats types proposés par OQORO possède cette clause.

L’IRL sert donc de base pour réviser le montant des loyers qu’il s’agisse de logements nus ou meublés. Il fixe le plafond de l’augmentation annuelle qui peut être réalisée par les propriétaires bailleurs. Il est publié chaque trimestre par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, lien)

En ce qui concerne les baux commerciaux, c’est l’ILC (l’indice des loyers commerciaux) qui sert de base au calcul de revision des loyers.

Calcul de l’IRL par l’insee

La valeur de l’indice de révision des loyers est actualisée en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (indice IPC) sur les douze derniers mois.

La loi du 8 février 2008, dite loi pour le pouvoir d’achat, en a modifié le mode de calcul, qui se faisait avant sur trois indices d’évolution des prix : l’IPC, l’ICC (indice du coût de construction) et l’IPEA (Indice des prix d’entretien et d’amélioration des logements).

Révision des loyers : comment calculer l’augmentation de loyer en fonction de l’indice ?

Voici la règle pour le calcul de révision du loyer :

1. Prenez le montant du loyer hors charges.
2. Multipliez par le dernier indice connu (pour une première révision, il s’agit de l’indice connu au moment de la signature du bail ; pour une seconde révision, il s’agit de l’indice connu à date de signature du bail + 1 an, etc.)
3. Divisez par l’indice du même trimestre de l’année précédente (pour une première révision, il s’agit de l’indice connu au moment de la signature du bail – 1 an).
4. Vous obtenez le montant du loyer révisé.

Exemple :

Prenons un loyer de 800 euros hors charges et un bail signé le 19 mars 2018 qui contient la clause de révision annuelle du loyer à date anniversaire.

L’indice en cours à date du 19 mars 2018 était celui du quatrième trimestre de 2017. Sa valeur était de 126,82.

L’indice de l’année d’avant était donc celui quatrième trimestre 2016. Sa valeur était de 125,50.

800 x 126,82 / 125,50 = 808,41

808 euros est le montant du nouveau loyer (soit une augmentation de 8 euros) que le locataire devra régler une fois que le propriétaire l’en aura informé.

Indice des loyers : questions courantes

La révision des loyers est-elle automatique chaque année ?

Si la clause d’indexation est mentionnée dans le contrat de bail, alors la révision du loyer peut être réalisée annuellement. C’est toutefois au propriétaire-bailleur d’en faire la demande. 

Dans le cadre d’un contrat de gestion avec OQORO, nous nous chargeons de cette régularisation de manière systématique.

Quand peut-on réviser le loyer ?

Il est possible de réviser le loyer soit à une date prévue par le contrat de bail, soit à date anniversaire, fonctionnement le plus communément observé. Dans tous les cas, il est impératif d’informer le locataire du nouveau montant du loyer.

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un dispositif limitant la rétroaction :  le propriétaire-bailleur dispose d’un délai d’un an (à partir de la date prévue dans le contrat de bail) pour faire la révision du loyer. Cette dernière prend alors effet au jour de sa demande et n’est pas rétroactive. Une fois ce délai passé, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.

Dans le cadre d’une gestion locative avec OQORO, la révision du loyer, prévue dans le contrat, est automatisée, de même que l’envoi de la lettre de notification au locataire.

Les locataire peuvent-ils refuser une révision des loyers ?

Si la clause d’indexation est mentionnée dans le contrat de bail et si l’augmentation respecte la limite imposée par l’indice des loyers, le locataire ne peut pas la refuser.

Résidence principale, résidence secondaire, quelle importance dans la révision du loyer ?

Contrairement à ce qui se passe pour un bien loué constituant la résidence principale du locataire, pour un bien servant de résidence secondaire, l’indice choisi n’est pas obligatoirement l’IRL. Bailleur et locataire sont libres de choisir l’indice qu’ils souhaitent entre l’IRL ou l’ICC (Indice du Coût de Construction).

Quel est l’indice de référence des loyers en cours ?

L’indice en cours est celui du quatrième trimestre 2019, publié le 15 janvier 2020.

Il est égal à 130,26 points. La variation annuelle est de 0,95 % par rapport au quatrième trimestre 2018.

Sa prochaine actualisation aura lieu le 15 avril 2020, à 8h45, très précisément. La rigueur est de mise avec l’INSEE.

Tableau des derniers indices de référence des loyers*

(Référence 100 au 4er trimestre 1998).

 * Source Insee.

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